1. Stakecasinofr.com
1.1 Stake.com est détenu et exploité par Medium Rare N.V. (ci-après « Stake », « Nous » ou « Notre »), une société ayant son siège social à Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao. Medium Rare N.V. est autorisée à offrir ses services conformément au Certificat d’Exploitation (Demande n° OGL/2024/1451/0918) délivré par le Curaçao Gaming Control Board. Certaines transactions de paiement par carte de crédit sont gérées par sa filiale, Medium Rare Limited.
2. AVIS IMPORTANT
2.1 En vous inscrivant sur www.stakecasinofr.com (le « Site Web »), vous concluez un contrat avec Medium Rare N.V. et acceptez d’être lié(e) par :
- (i) ces Conditions Générales ;
- (ii) notre Politique de Confidentialité ;
- (iii) notre Politique relative aux Cookies ;
- (iv) les règles applicables à nos produits de paris ou de jeux, comme décrit dans les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales » ou « Accord »).
2.2 Veuillez lire attentivement cet Accord pour vous assurer de bien en comprendre le contenu. Si vous avez des doutes sur vos droits et obligations résultant de l’acceptation de cet Accord, consultez un conseiller juridique dans votre juridiction avant d’utiliser davantage le Site Web et d’accéder à son contenu. Si vous n’acceptez pas les termes, n’utilisez pas, ne visitez pas ou n’accédez à aucune partie du Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, aux sous-domaines, au code source ou aux API, visibles ou non).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1 Lors de votre inscription sur stake.com, vous (« Vous », « Votre », « Vos », ou l’« Utilisateur ») concluez un accord avec Stake.
3.2 Cet Accord doit être lu dans son intégralité avant toute utilisation des services ou produits de Stake. Cet Accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Stake.
3.3 Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès que vous terminez le processus d’inscription, notamment en cochant la case d’acceptation des présentes Conditions Générales et en créant un compte.
3.4 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis. En cas de modification, nous pourrions prendre des mesures appropriées pour attirer votre attention sur ces changements (par exemple, par e-mail ou par une notification visible sur le Site Web accompagnée des nouvelles conditions générales), mais il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les éventuelles modifications, mises à jour et/ou modifications. Votre utilisation continue des services du site après une modification sera considérée comme une acceptation de ces changements.
3.5 Les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront en cas de conflit avec celles des règles de jeu ou d’autres documents mentionnés dans cet Accord.
3.6 Ces Conditions Générales peuvent être publiées dans plusieurs langues à des fins d’information et d’accessibilité. Cependant, seule la version anglaise constitue la base légale de la relation entre vous et nous. En cas de divergence avec une traduction, la version anglaise prévaudra.
4. COMPTE STAKE
Inscription
4.1 Pour placer des paris sur stake.com, vous devez d’abord créer personnellement un compte auprès de nous (« Compte Stake »).
4.2 Pour être inscrit en tant que joueur et utiliser le Site Web, vous devez soumettre une demande d’inscription incluant des informations personnelles telles que : adresse e-mail, nom complet, date de naissance, adresse, etc.
4.3 Si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou non mises à jour, Stake se réserve le droit de suspendre le compte et de considérer tout dépôt ultérieur comme invalide (et les gains en découlant comme nuls). Si votre compte est suspendu, veuillez contacter notre support client à [email protected].
4.4 Tous les demandeurs doivent avoir au moins 18 ans ou l’âge légal de la majorité défini par les lois de leur juridiction, si celui-ci est supérieur. Stake peut demander une preuve d’âge et suspendre le compte jusqu’à ce que les documents requis soient fournis. Stake prend ses responsabilités en matière de jeu responsable et de protection des mineurs très au sérieux.
4.5 Stake n’accepte pas les inscriptions provenant de :
a) Personnes de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal requis ;
b) Résidents de juridictions où le jeu est illégal ;
c) Personnes fournissant des informations trompeuses ou agissant au nom de tiers.
4.6 Stake se réserve le droit de refuser toute demande de création de compte à sa discrétion.
Vérification d’identité (KYC)
4.7 Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.
4.8 Stake se réserve le droit de demander des documents de vérification d’identité (KYC) à tout moment afin de déterminer votre identité et votre localisation. Stake peut restreindre l’accès aux services ou aux paiements tant que l’identité n’est pas confirmée. Stake peut également divulguer vos informations dans le cadre de processus légaux ou conformément à sa politique de confidentialité.
Comptes multiples
4.9 Un seul compte Stake est autorisé par joueur. Toute tentative de création de comptes supplémentaires entraînera leur clôture immédiate, la confiscation des fonds, et une interdiction d’accès future.
4.10 Stake se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte multiple détecté. Les fonds seront retenus jusqu’à ce que le joueur prouve qu’il n’a pas tenté de contourner les règles.
4.12 Il est de votre seule responsabilité de maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous ne devez en aucun cas divulguer vos identifiants à des tiers.
4.13 Stake décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre compte due à une divulgation de vos identifiants, qu’elle soit intentionnelle ou non.
4.14 Vous n’êtes pas autorisé à vendre, transférer ou acquérir des comptes Stake auprès d’autres joueurs.
4.15 Vous devez informer Stake immédiatement si vous constatez des erreurs liées à votre compte ou à vos paris. Stake se réserve le droit d’annuler les paris concernés.
4.16 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Mesures de sécurité
4.17 Nous vous recommandons d’activer l’authentification à deux facteurs pour renforcer la sécurité de votre compte.
4.18 D’autres mesures de sécurité peuvent être proposées, et nous vous encourageons à les utiliser.
Suspension et clôture par Stake
4.19 Stake se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte si :
a) Vous utilisez ou avez utilisé le site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
b) Vous exploitez le site de manière déloyale ou au profit d’un tiers ;
c) Stake ne parvient pas à vérifier votre identité ou l’origine de vos fonds conformément aux réglementations en vigueur ;
d) Vous enfreignez ces Conditions Générales ou les règles d’utilisation équitable de nos services ;
e) Stake suspecte un comportement susceptible de contrevenir aux points ci-dessus.
4.20 En cas de clôture ou de suspension de votre compte, vous pourriez être tenu responsable de toutes les réclamations, pertes, coûts et dommages subis par Stake et devrez indemniser Stake en conséquence.
4.21 Stake se réserve également le droit d’annuler les paris et de retenir les fonds si vous enfreignez ces règles.
4.22 Si votre compte est clôturé, Stake vous informera des moyens disponibles pour retirer le solde restant.
5. VOS GARANTIES
Capacité
5.1 Avant d’utiliser les services de Stake et de manière continue, vous déclarez, garantissez et acceptez que :
a) Vous avez au moins 18 ans ou l’âge légal dans votre juridiction, selon le plus élevé des deux ;
b) Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec Stake ;
c) Vous n’êtes pas diagnostiqué comme joueur compulsif ou problématique ;
d) Vous n’êtes pas auto-exclu d’autres sites ou établissements de jeux. Vous devez informer Stake immédiatement si vous concluez un accord d’auto-exclusion avec un autre fournisseur de jeux.
Juridiction
5.2 Vous garantissez que :
a) Vous accédez à stake.com depuis une juridiction où cela est légal ;
b) Vous n’utiliserez pas nos services dans une juridiction où les jeux en ligne sont interdits ;
c) Vous n’utiliserez pas de techniques interdites, telles que des outils de contournement géographique ou des logiciels tiers, pour accéder au site.
Fonds et taxes
5.3 Vous déclarez que :
a) Vous êtes responsable de déclarer et de payer les taxes applicables sur vos gains ;
b) Vous comprenez que l’utilisation de Stake comporte des risques financiers, y compris la perte de fonds ;
c) Les fonds déposés proviennent de sources légales et vous appartiennent ;
d) Vous n’effectuerez pas de retrait vers des méthodes de paiement qui ne vous appartiennent pas.
5.4 En cas de violation de ces garanties, Stake se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et d’annuler vos paris dans les limites prévues par la loi.
6. GARANTIES DE STAKE
6.1 Stake garantit que :
a) Les fonds des joueurs sont gérés de manière sécurisée ;
b) Les informations personnelles des joueurs sont protégées conformément à la loi et à notre Politique de Confidentialité.
6.2 Le logiciel de Stake est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. Stake ne garantit pas que :
- Le site répondra à vos attentes ;
- Les services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions ;
- Les défauts seront corrigés ;
- Le site ou les serveurs sont exempts de virus.
6.3 En cas de comportement abusif ou insultant envers nos employés ou partenaires, Stake se réserve le droit de bloquer ou de clôturer votre compte.
7. DÉPÔTS
7.1 Vous ne pouvez participer à des jeux que si votre compte Stake dispose de fonds suffisants.
7.2 Tous les dépôts doivent être effectués via les méthodes de paiement disponibles sur le site.
7.3 Les fonds déposés doivent être d’origine légale. Les dépôts effectués avec des fonds ou des méthodes de paiement tiers sont strictement interdits et entraîneront des sanctions.
7.4 Stake se réserve le droit de refuser ou de retenir des dépôts effectués sur des comptes suspendus ou clôturés.
8. RETRAITS
8.1 Les retraits sont soumis à :
- La vérification de votre identité ;
- L’utilisation de méthodes de paiement à votre nom ;
- La fourniture d’informations supplémentaires demandées par Stake.
8.2 Tous les retraits doivent respecter les conditions minimales de mise. Stake se réserve le droit de refuser ou de suspendre les retraits en cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions Générales.
8.3 Les retraits doivent être effectués via la même méthode de paiement que celle utilisée pour les dépôts, sauf indication contraire ou impossibilité technique. Si plusieurs méthodes de dépôt ont été utilisées, Stake se réserve le droit de répartir le retrait entre ces méthodes conformément aux politiques de lutte contre le blanchiment d’argent.
8.4 Si une erreur technique ou humaine crédite votre compte par inadvertance, les fonds ne vous appartiendront pas et seront déduits de votre compte Stake. Si vous avez retiré ces fonds avant que l’erreur ne soit détectée, Stake pourra demander un remboursement. Vous êtes tenu de signaler toute erreur immédiatement à [email protected].
Retraits en FIAT
8.5 Vous devez parier 100 % du montant de votre dépôt avant de pouvoir demander un retrait en devise FIAT.
8.6 Les retraits en FIAT doivent être adressés à un compte bancaire ou un moyen de paiement à votre nom. Stake peut effectuer une vérification approfondie avant de traiter un retrait.
8.7 Le montant minimum pour un retrait sera indiqué sur le site au moment de la demande.
8.8 Si vous avez plusieurs retraits en attente, Stake se réserve le droit de les refuser et de vous demander d’effectuer une seule demande couvrant la somme totale.
8.9 Des frais peuvent s’appliquer pour les retraits, en fonction des moyens de paiement utilisés. Stake décline toute responsabilité pour les frais supplémentaires imposés par des tiers, tels que les banques ou prestataires de services de paiement.
Retraits en cryptomonnaie
8.10 Les retraits en cryptomonnaie seront effectués vers l’adresse de portefeuille spécifiée lors de la demande.
8.11 Stake se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour toute demande de retrait. Les joueurs dont le compte est fermé, verrouillé ou auto-exclu doivent contacter [email protected] pour récupérer leurs fonds.
8.12 Toutes les transactions sont vérifiées pour prévenir le blanchiment d’argent. Stake peut suspendre, bloquer ou fermer un compte en cas de demande légale ou en vertu de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent.
9. PROTECTION DES FONDS DES JOUEURS ET CONTESTATIONS DE PAIEMENT
9.1 Les fonds déposés sur votre compte Stake, ainsi que les gains, sont conservés dans des comptes bancaires ou portefeuilles cryptographiques distincts, destinés exclusivement aux paris et au paiement des gains. Cela garantit que vos fonds sont protégés et ne sont pas utilisés à d’autres fins.
9.2 Si une contestation de paiement ou un rejet de débit est effectué à tort, Stake se réserve le droit de vous facturer les montants concernés et de suspendre votre compte jusqu’à la résolution du litige.
9.3 Stake peut à tout moment compenser un solde positif sur votre compte avec les montants que vous pourriez lui devoir.
10. PLACEMENT DE PARIS/MISES
10.1 Vous êtes autorisé à placer des paris/mises uniquement sur les marchés et produits proposés sur le site. Stake n’est pas tenu d’accepter vos paris/mises, et ceux-ci ne seront considérés comme valides qu’après confirmation par Stake.
10.2 Stake n’accepte que les paris/mises effectués en ligne (y compris via un appareil mobile). Les paris/mises effectués par d’autres moyens (courrier, e-mail, fax, etc.) seront considérés comme nuls.
10.3 Il est de votre responsabilité de vérifier les détails de vos paris/mises avant leur validation. Une fois placés, les paris/mises ne peuvent être annulés. Stake se réserve le droit d’annuler des paris/mises dans des circonstances exceptionnelles, telles que des erreurs évidentes ou des problèmes légaux.
11. CONFIRMATION DES PARIS/MISES
11.1 Les paris/mises ne sont valides qu’après confirmation de leur acceptation par Stake. Les paris/mises placés avec des fonds insuffisants seront annulés.
11.2 Chaque pari/mise validé(e) reçoit un code de transaction unique. Stake ne sera pas tenu responsable pour les paris/mises non accompagnés de ce code.
12. BONUS
Éligibilité
12.1 Une fois inscrit(e) avec succès, vous pourriez être éligible à des bonus et promotions proposés par Stake. En acceptant ces offres, vous acceptez également les termes et conditions spécifiques applicables à chaque promotion.
Conditions des Bonus
12.2 Les bonus doivent être utilisés conformément aux conditions spécifiques affichées sur le site. En acceptant un bonus ou une promotion, vous reconnaissez que les mises en argent réel doivent être placées avant d’utiliser le solde du bonus.
12.3 Stake se réserve le droit de retirer ou de modifier toute promotion ou bonus à tout moment.
Abus de Bonus
12.4 Stake se réserve le droit de refuser, de retenir ou de supprimer tout bonus si un joueur est soupçonné d’en abuser ou de violer les termes des promotions.
13. AUTORITÉ ET RÈGLES DU JEU
13.1 Vous acceptez les règles de jeu décrites sur le site Stake.com. Stake conserve l’autorité exclusive sur la gestion, la maintenance et la clôture des comptes.
14. UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Le service est exclusivement réservé à un usage personnel et récréatif. Toute tentative d’abuser des services ou de contourner les restrictions géographiques via VPN, proxy ou autre est strictement interdite et constituera une violation des présentes conditions.
Respect des lois sur le blanchiment d’argent et les sanctions
14.2 Stake interdit strictement l’utilisation de ses services pour des activités illicites, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les violations des sanctions commerciales. Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur des listes de sanctions américaines, européennes ou internationales.
Juridictions interdites
14.3 Les personnes situées ou résidant dans les juridictions interdites, notamment l’Afghanistan, l’Autriche, l’Australie, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Iran, la Corée du Nord, les États-Unis et d’autres pays spécifiés, ne sont pas autorisées à utiliser le service. Toute tentative de contournement des restrictions géographiques constitue une violation des présentes Conditions Générales.
14.4 Toute tentative de dissimulation de votre emplacement réel par VPN, proxy ou autres moyens est strictement interdite et entraînera la suspension de votre compte.
15. VOTRE ÉQUIPEMENT
15.1 Votre équipement (ordinateur, appareil mobile) et votre connexion Internet peuvent affecter les performances du site. Stake décline toute responsabilité pour les défaillances causées par votre équipement ou votre fournisseur de services Internet.
15.2 Stake ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes de données sur votre appareil mobile résultant de l’utilisation du site.
16. UTILISATION ÉQUITABLE
16.1 Le site et les services ne doivent être utilisés qu’à des fins récréatives. Toute utilisation abusive, notamment au profit de tiers, à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires, est strictement interdite.
16.2 En cas de suspicion raisonnable de fraude ou d’activités criminelles, Stake se réserve le droit de signaler ces actions aux autorités compétentes et de suspendre ou clôturer les comptes concernés.
17. LOGICIEL ET PROBLÈMES TECHNIQUES
17.1 Pour utiliser le site et ses services, vous pourriez être amené à télécharger des logiciels tiers (par exemple, des jeux de casino). L’utilisation de ces logiciels est soumise à leurs propres termes et conditions. Stake décline toute responsabilité en cas de problème lié à ces logiciels tiers.
17.2 Vous ne disposez pas des droits de propriété sur les logiciels de Stake. Ces logiciels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute tentative de modification, de rétro-ingénierie ou d’utilisation non autorisée est strictement interdite.
18. CONTENU TIERS
18.1 Stake intègre des flux, des commentaires et des contenus provenant de tiers. Vous pourriez être tenu d’accepter des conditions spécifiques pour accéder à ces contenus. Stake décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité.
19. ERREURS
19.1 En cas d’erreurs techniques ou humaines affectant les paris, gains ou transactions, Stake se réserve le droit de corriger ou d’annuler les transactions concernées. Toute tentative d’exploiter de telles erreurs est strictement interdite.
20. VIOLATIONS
20.1 En cas de violation des présentes Conditions Générales, Stake se réserve le droit de :
- Suspendre ou clôturer votre compte ;
- Annuler vos paris ;
- Prendre des mesures légales appropriées.
20.2 Vous acceptez d’indemniser Stake pour toute perte, réclamation ou coût résultant de votre violation de ces Conditions Générales.
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
21.1 Stake ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services.
21.2 Rien dans ces Conditions Générales ne limite la responsabilité de Stake en cas de décès ou de blessure causés par négligence.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22.1 Stake et ses licenciés détiennent tous les droits sur les logiciels, marques, et contenus présents sur le site. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer ou modifier ces éléments sans l’accord écrit préalable de Stake.
23. LITIGES
23.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client de Stake à [email protected]. En cas d’insatisfaction, vous pouvez engager des recours conformément aux lois de Curaçao.
24. MODIFICATIONS
24.1 Stake se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des services constitue une acceptation des modifications.
25. DROIT APPLICABLE
25.1 Cet Accord est régi par les lois de Curaçao. Les tribunaux de Curaçao ont compétence exclusive pour résoudre les litiges liés à ces Conditions Générales.
26. DIVISIBILITÉ
26.1 Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
27. CESSION
27.1 Stake peut céder ou transférer cet Accord à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de cet Accord.
28. DISPOSITIONS DIVERSES
28.1 Aucun manquement ou retard dans l’application des droits de Stake ne constituera une renonciation.
28.2 Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Stake et remplace tout accord antérieur.