1. Modèle Commercial de l’Entreprise
Medium Rare N.V. (« Stake » ou « l’Entreprise ») est une société constituée en vertu des lois de Curaçao, fondée en 2017 et exploitant le casino en ligne www.stakecasinofr.com sous le Certificat d’Exploitation (Demande n° OGL/2024/1451/0918) délivré par le Curaçao Gaming Control Board. Stake prend en charge des utilisateurs dans plus de 169 pays à travers le monde.
Dans le cadre de ses opérations mondiales, Stake a mis en place des mesures de conformité proportionnelles à ses services et produits, conçues pour dissuader et détecter les activités illicites sur sa plateforme. Ces mesures incluent des contrôles lors de l’intégration des clients et des mécanismes de surveillance basés sur les transactions.
2. Déclaration de Politique de l’Entreprise
Stake n’est pas une institution financière au sens des lois applicables de Curaçao et n’est donc pas directement soumise aux réglementations applicables à certaines institutions financières, services de transfert d’argent ou fournisseurs de services d’actifs virtuels. Cependant, conformément aux Régulations de 2016 sur la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (AML/CFT) de Curaçao, Stake interdit strictement l’utilisation de ses produits pour toute activité illicite, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les violations des sanctions commerciales.
Stake surveille également les normes établies par le Groupe d’Action Financière (GAFI), les groupes professionnels du secteur des jeux et le Curaçao Gaming Control Board, et prend les mesures nécessaires en cas de changements législatifs.
Stake s’engage à adopter les meilleures pratiques internationales pour empêcher que ses produits ne soient utilisés pour faciliter de telles activités, notamment :
- La mise en œuvre d’une politique écrite, de procédures et de contrôles conçus pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- La désignation, le cas échéant, d’un responsable de la conformité chargé de superviser la mise en œuvre de la politique ;
- La formation des employés pertinents sur ces questions ; et
- La réalisation de revues indépendantes pour surveiller et maintenir la politique.
3. Définitions
Blanchiment d’argent : Processus consistant à donner une apparence légale à des fonds obtenus illégalement. Il comprend trois étapes : placement, stratification et intégration.
- Placement : Introduction de fonds illicites dans des institutions financières.
- Stratification : Séparation des fonds de leur origine criminelle par des transactions complexes.
- Intégration : Réintroduction des fonds « blanchis » dans l’économie légale.
Activité suspecte : Activité où des indices suggèrent que des transactions peuvent être effectuées à des fins frauduleuses ou illégales.
Sanctions : Mesures prises par la communauté internationale pour restreindre les activités d’entités ou individus ciblés.
4. Gouvernance et Surveillance
Stake a désigné un Responsable de la Conformité (CCO) chargé de coordonner la mise en œuvre de sa politique AML. Ses responsabilités incluent :
- Le développement d’initiatives AML ;
- L’évaluation des nouvelles exigences réglementaires ; et
- L’investigation des activités suspectes.
Stake dispense également des formations régulières à ses employés sur ces sujets.
5. Vérification des Clients et Surveillance des Transactions
Connaissance du Client (KYC)
A. Diligence Raisonnée
Stake adopte une approche basée sur le risque pour évaluer les utilisateurs. Cela inclut :
- La collecte d’informations documentaires et non documentaires lors de l’ouverture de compte ;
- La vérification de l’identité et de l’âge des utilisateurs via des prestataires tiers ;
- Le suivi des profils de risque liés aux portefeuilles cryptographiques utilisés.
B. Surveillance Continue et Diligence Renforcée
Stake surveille en permanence les comportements des utilisateurs pour détecter les indicateurs de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Des indicateurs d’alerte déclenchent une diligence renforcée, nécessitant la collecte d’informations supplémentaires, notamment :
- Nom légal complet ;
- Adresse permanente ;
- Source des fonds et origine de la richesse.
Surveillance des Transactions
Stake a mis en place un programme de surveillance en temps réel pour identifier toute activité inhabituelle ou suspecte. Ce programme inclut :
- La vérification des portefeuilles contre des bases de données de sanctions ;
- Le suivi des transactions pour détecter des montants, des volumes ou des motifs inhabituels ; et
- L’utilisation de logiciels spécialisés pour surveiller les dépôts et retraits suspects.
6. Formation et Éducation
Stake organise périodiquement des formations pour ses employés sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la conformité aux sanctions commerciales.
7. Rapports
Stake est tenu de signaler toute transaction suspecte en vertu de la réglementation nationale. Les clients figurant sur des listes de sanctions ou liés à des activités criminelles seront signalés aux autorités.